1. Les bourses de PEITF sont à la disposition de tous les membres de PEITF
    conformément aux exigences d’admissibilité énumérées ci-dessous.

2. Pour être admissible à une bourse de PEITF, un(e) enseignant(e) doit:

    a. être membre de PEI Teachers’ Federation;
    b. avoir complété une année d’enseignement dans le système scolaire de l’Île-du-
       Prince-Édouard;
   c. être embauché(e) pour enseigner une année immédiatement après avoir été
       decerné(e) une bourse;
   d. ne pas avoir reçu de bourse de PEITF au cours des deux années précédant la
      date de demande;
   e. bien remplir le formulaire de demande de bourse et le soumettre à PEITF
       avant la date limite établie par PEITF;
   f. compléter avec succès un crédit postsecondaire et approuvé du Ministère de
     l’Éducation et du Développement de la petite enfance, au cours de l’année après
     avoir été accordé(e) la bourse de PEITF.

3.   A.   Le nombre maximum de bourses accordées chaque année sera
      quarante et chacune aura une valeur de quatre cents dollars.

      B.   Pour la durée des cinq prochaines années scolaires, 2011/2012 -
            2015/2016, dix de ces bourses d’études seront désignées pour les
            enseignants(es) de la maternelle qui sont inscrits dans le
            Baccalauréat en Education (maternelle) à l’université de l’île du Prince
            Édouard.

      C.  À partir de 2016/2017, ces bourses d’études supplémentaires seront disponsibles à tous les membres de la PEITF.

3. Le nombre maximum de bourses accordées chaque année sera trente et chacune
    aura une valeur de quatre cents dollars.

4. Le (la) récipiendaire d’une bourse recevra la bourse seulement après avoir fourni à
    PEITF une preuve par écrit, attestant qu’il (elle) a complété avec succès un crédit
    tel que précisé au numéro 2(f) ci-dessus.

5. Les bourses seront accordées selon la formule suivante et des remplaçant(e)s
    seront choisi(e)s pour chaque association d’enseignants et enseignantes s’il y a eu
    suffisamment de demandes:

    Western Area Teachers’ Association - 14 bourses
    Eastern Area Teachers’ Association - 23 bourses
   L'Association des enseignantes et des enseignants de langue française - 3 bourses.

   (La formule est basée sur le pourcentage de membres de chaque association
    d’enseignants et enseignantes par rapport au nombre total de membres de PEITF.)

6. Dans le cas où il n’y aurait pas un nombre suffisant de demandes dans une
   association d’enseignants et enseignantes pour pouvoir accorder le nombre de
   bourses attribuées pour cette association-là, les bourses non utilisées seront
   accordées sur une base provinciale.

7. Si un(e) candidat(e) gagnant(e) n’accepte pas la bourse, le (la) premier(e)
   remplaçant(e) de cette association d’enseignants et enseignantes sera récipiendaire
   de la bourse. S’il n’y a pas de remplaçant(e) de l’association d’enseignants et
    enseignantes, la bourse sera accordée sur une base provinciale.

8. Les bourses seront accordées lors de l’assemblée annuelle du Bureau des
    gouverneurs de PEITF.